N° R 23-85.091 F

N° 50187

ODVS

11 FÉVRIER 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 11 FÉVRIER 2025

M. [X] [T], prévenu, Mmes [A] et [N] [T], Mme [Z] [O], et M. [S] [T], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Agen, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre MM. [X] [T] et [B] [E], du chef de contraventions au code de la route, les a condamnés à des peines d’amende, a relaxé le second du chef de blessures involontaires aggravées et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M^me Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mmes [A] et [N] [T], Mme [Z] [O], et MM. [S] et [X] [T], les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [1] et M. [B] [E], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Goanvic, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que MM. [X] et [S] [T], Mmes [A] et [N] [T] et Mme [Z] [O], devront payer in solidum à la société [1] et M. [B] [E] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq.