Infirmation partielle 13 novembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 13 novembre 2024, N° 23/00238 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61008 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-13.385
Demandeur(s)
: Mme [D], veuve [V]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Ordonnance
: 61008
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [D], veuve [V], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mars 2025
contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 1],
3°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4],
4°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [Y] [D], veuve [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [D], veuve [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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