Confirmation 19 décembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.096 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 19 décembre 2024, N° 24/00584 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61056 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-12.096
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61056
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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