Confirmation 27 juin 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.071 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.071 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 27 juin 2024, N° 21/00138 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60681 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Boré c/ société AXA France Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-22.071
Demandeur(s)
: la chambre des notaires de Polynésie française
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60681
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La chambre des notaires de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7],
a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
3°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 5],
4°/ à la société AXA France Iard, compagnie d’assurance, dont le siège est [Adresse 8],
5°/ au procureur général près la cour d’appel de Papeete domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la chambre des notaires de Polynésie française, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre des notaires de Polynésie française de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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