Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.230 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.230 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2024, N° 24/01179 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60392 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cargill France c/ société par actions simplifiée, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-22.230
Demandeur(s)
: la société Cargill France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Assistance CE
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60392
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cargill France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024, suivi d’un pourvoi rectificatif du 10 décembre 2024, contre le jugement rendu le 14 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence (référé), dans le litige l’opposant à la société Assistance CE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] ayant un établissement secondaire, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Cargill France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cargill France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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