Infirmation partielle 18 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.677 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.677 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2024, N° 22/04584 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61027 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-11.677
Demandeur(s)
: la société Altec,
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Ordonnance
: 61027
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Altec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], anciennement société Calvet, a formé un pourvoi le 13 février 2025 contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Altec,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Altec de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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