Confirmation 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.746 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.746 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2024, N° 20/13014 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50716 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence <unk> Les Emeryades |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 25-12.746
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: le [Adresse 5] [Adresse 3]
Ordonnance
: 50716
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5),
dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence
Les Emeryades, domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [S] [N], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025
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