Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.272 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.272 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2025, N° 23/03466 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61466 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-15.272
Demandeur(s)
: Mme [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61466
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [D], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 8],
3°/ M. [F] [D], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel de Lyon (première chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [H] [D], épouse [W], domiciliée [Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 6],
2°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 7],
3°/ à Mme [O] [D], épouse [X], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de Mme [U] [D], épouse [Z], de Mme [Y] [D] et de M. [F] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [D], épouse [Z], à Mme [Y] [D] et à M. [F] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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