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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.900 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.900 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 9 juillet 2024, N° 22/00883 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50441 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 24-21.900
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 50441
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d’appel de Poitiers, dans le litige l’opposant à
Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025
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