Infirmation partielle 21 mars 2024
Rejet 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 déc. 2025, n° 24-17.507 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.507 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2024, N° 19/17205 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR91004 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : A 24-17.507
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 9/25
Ordonnance n° : 91004 du 18 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [D] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Z] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 janvier 2025 par laquelle M. [D] [O] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 juillet 2024 par Mme [Z] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’instance enregistrée sous le numéro A 24-17.507 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées au 12 novembre 2025.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 18 décembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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