Infirmation partielle 22 mai 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.644 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 mai 2024, N° 21/18060 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60310 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Financière Arthenco c/ société Asteren, pôle 5, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-20.644
Demandeur(s)
: la société Financière Arthenco
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Asteren, ès qualités
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60310
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Financière Arthenco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l’opposant à la société Asteren, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de la société MJA, prise en la personne de M. [L] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Elyron
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Financière Arthenco, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Financière Arthenco de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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