Infirmation 5 septembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.718 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.718 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 5 septembre 2024, N° 23/02478 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60722 |
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Sur les parties
| Parties : | société de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-22.718
Demandeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60722
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2], agissant tant en son personnel qu’en qualité de représentante légale de son fils mineur [K] [P],
2°/ M. [F] [P], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d’appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1],
3°/ au groupement [R], groupement agricole d’exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société de [Localité 3], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [B] [O] et de M. [F] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [O] et à M. [F] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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