Infirmation partielle 14 mai 2024
Désistement 30 janvier 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-16.871 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.871 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 13 mai 2024, N° 22/00624 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60100 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | CGEA de, société Daval - Herodin |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-16.871
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l’UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60100
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Daval – Herodin, mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Marie-Guyon-Sylvain Daval SCP de mandataires judiciaires, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société FMX,
3°/ à la société FMX, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [T] [V],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande d'avis ·
- Terrorisme ·
- Fonds de garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Observation ·
- Organisation judiciaire ·
- Infraction ·
- Cour de cassation ·
- Garantie
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Tribunaux de commerce
- Effet dévolutif ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Critique ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Responsabilité limitée ·
- Procédure civile ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mutuelle ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société d'assurances ·
- Vigne ·
- Incident ·
- Bore ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Salariée ·
- Faute grave ·
- Fondation ·
- Handicapé ·
- Licenciement ·
- Mise en garde ·
- Maintien ·
- Aide ·
- Fait ·
- Jeune
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Instrument de mesure ·
- Sociétés ·
- Décret ·
- Transaction ·
- Céréale ·
- Masse ·
- Contrôle ·
- Pont ·
- Cour de cassation ·
- Titre
- Action en garantie d'un responsable ·
- Mise en cause de l'assuré ·
- Assurance responsabilité ·
- Appel en garantie ·
- Recevabilité ·
- Conditions ·
- Sociétés ·
- Céramique ·
- Assureur ·
- Ouvrage ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Garantie ·
- Action directe ·
- Pourvoi ·
- Tva
- Acte devant être réalisé avant une date déterminée ·
- Acte devant opérer le transfert de propriété ·
- Rédaction ultérieure d'un acte authentique ·
- Promesse synallagmatique ·
- Transfert de propriété ·
- Promesse de vente ·
- Acte authentique ·
- Inobservation ·
- Partie ·
- Réitération ·
- Acte notarie ·
- Parcelle ·
- Expulsion ·
- Consentement ·
- Intention ·
- Cour d'appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Luxembourg ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Banque ·
- Référendaire ·
- Vigne ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile
- Erreur matérielle ·
- Aide juridictionnelle ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Entreprise unipersonnelle ·
- Article 700 ·
- Procédure civile ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Adresses
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Amende ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Contravention ·
- Violence ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Avocat général
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.