N° C 23-83.952 F

N° 50428

RB5

26 MARS 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 26 MARS 2025

M. [B] [X] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, en date du 8 juin 2023, qui, pour viols aggravés et tentative, viol, corruption de mineurs aggravée et corruption de mineur, l’a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d’inéligibilité, ainsi que contre l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé le retrait de l’autorité parentale.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.