Infirmation partielle 3 juillet 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.912 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.912 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 3 juillet 2024, N° 22/00856 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60284 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.912
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: la Caisse autonome nationale sécurité sociale mines (CANSSM)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60284
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 11 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par
la cour d’appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l’opposant à la Caisse autonome nationale sécurité sociale mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, Me Ridoux, agissant au nom de Mme [N] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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