Infirmation partielle 27 juin 2024
Désistement 13 février 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 27 juin 2024, N° 22/01953 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60149 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association régionale pour la promotion de la métallurgie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.268
Demandeur(s)
: l’association régionale pour la promotion de la métallurgie
(PROMETA)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 août 2024 suivi d’un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024, contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l’association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Acte
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Justification ·
- Constat ·
- Rôle
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Incident ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre cree en France ·
- Universite étrangère ·
- Assujettissement ·
- Sécurité sociale ·
- Enseignement ·
- Assujettis ·
- Personnel ·
- Professeur ·
- Lien de subordination ·
- Enseignant ·
- États-unis d'amérique ·
- Horaire ·
- Part ·
- Faculté ·
- Université ·
- Préavis
- Démission ·
- Renvoi ·
- Avertissement ·
- Employeur ·
- Cour de cassation ·
- Salarié ·
- Dispositif ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Qualification
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Litige
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Sociétés
- Diplôme ·
- Santé publique ·
- Convention collective ·
- Salarié ·
- Requalification ·
- Certificat d'aptitude ·
- Emploi ·
- Professionnel ·
- Santé ·
- Poste
- Banque ·
- Crédit aux particuliers ·
- Contrat de crédit ·
- Information ·
- Fichier ·
- Prêt ·
- Souscription ·
- Consultation ·
- Obligation ·
- Remboursement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Permis de construire ·
- Immeuble ·
- Construction ·
- Branche ·
- Devoir d'information ·
- Prix ·
- Cour de cassation ·
- Dol ·
- Urbanisme
- Énergie alternative ·
- Énergie atomique ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Etablissement public ·
- Adresses
- Bon de commande ·
- Acquéreur ·
- Crédit affecté ·
- Consommation ·
- Contrat de vente ·
- Annulation ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Action ·
- Reproduction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.