Infirmation partielle 23 juillet 2024
Désistement 3 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.171 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2024, N° 21/03030 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60383 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-20.171
Demandeur(s)
: la société Newtech Interactive
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société [D] – Goic & associés
Ordonnance
: 60383
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Newtech Interactive, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l’opposant à la société [D] – Goic & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CTEKY, domicilié audit siège.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Newtech Interactive, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Newtech Interactive de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Opposition ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Recours
- Constitutionnalité ·
- Question ·
- Conseil constitutionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance ·
- Liberté individuelle ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Cour de cassation
- Faits visés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation ·
- Dérivés du sang fabriqués industriellement ·
- Décision statuant sur la compétence ·
- Moyen proposé par la partie civile ·
- Centre de transfusion sanguine ·
- Juridictions correctionnelles ·
- Fraudes et falsifications ·
- Éléments constitutifs ·
- Responsabilité pénale ·
- Délit de tromperie ·
- Intention coupable ·
- Agents du centre ·
- Élément distinct ·
- Empoisonnement ·
- Partie civile ·
- Marchandises ·
- Recevabilité ·
- Compétence ·
- Tromperies ·
- Cassation ·
- Tromperie ·
- Produit ·
- Expérimentation ·
- Crime ·
- Délit ·
- Contamination ·
- Utilisation ·
- Code pénal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Renvoi ·
- Liberté ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Contrôle judiciaire ·
- Stupéfiant ·
- Prolongation ·
- Débat contradictoire ·
- Mise en examen ·
- Contrôle
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Observation
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vingt-quatre jours ouvrables par période de référence ·
- Périodes de congé pour maladie non-professionnelle ·
- Application du principe de faveur -portée ·
- Travail réglementation, durée du travail ·
- Application du principe de faveur ·
- Conventions et accords collectifs ·
- Statut collectif du travail ·
- Travail effectif du salarié ·
- Applications diverses ·
- Article 41, alinéa 4 ·
- Conventions diverses ·
- Repos et congés ·
- Droit au congé ·
- Durée du congé ·
- Congés payés ·
- Acquisition ·
- Conditions ·
- Exclusion ·
- Arc atlantique ·
- Congé ·
- Travail ·
- Bétail ·
- Coopérative ·
- Syndicat ·
- Viande ·
- Maladie ·
- Convention collective ·
- Salarié
- Fins de non-recevoir ·
- Excès de pouvoir ·
- Pourvoi ·
- Kenya ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller rapporteur ·
- États-unis ·
- Exception de procédure ·
- Vigne ·
- Évocation
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Point de départ ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pouvoir d'organisation, de direction et de contrôle ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Activité au cours des compétitions sportives ·
- Membres des associations sportives ·
- Personnes dont on doit répondre ·
- Membres de l'association ·
- Domaine d'application ·
- Association sportive ·
- Responsabilité ·
- Association ·
- Compétition sportive ·
- Club sportif ·
- Assureur ·
- Amateur ·
- Pouvoir de direction ·
- Lien de subordination ·
- Responsabilité civile ·
- Coups ·
- Arrêt confirmatif
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Reconnaissance ·
- Employeur ·
- Prescription ·
- Ayant-droit ·
- Sécurité sociale ·
- Action publique ·
- Travail ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.