Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-13.522 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.522 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 11 décembre 2024, N° 24/00216 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60885 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-13.522
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Papeete
et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60885
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [K], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2] – Tahiti, a formé un pourvoi le 2 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au conseil de l’ordre des avocats du barreau de Papeete, dont le siège est [Adresse 3] Tahiti,
2°/ au procureur général près de la cour d’appel de Papeete, domicilié en son parquet, [Adresse 1] -Tahiti.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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