SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 14 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10425 F

Pourvoi n° N 24-12.895

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025

M. [D] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-12.895 contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société [O], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Set Up,

2°/ à la société BL & associés, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Z] [B], en qualité d’administrateur judiciaire de la société Set Up,

3°/ à la société Smart Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à l’association AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [T], de M^e Haas, avocat des sociétés [O] et BL & associés, ès qualités, après débats en l’audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Cavrois, conseiller rapporteur, M^me Deltort, conseiller, et M^me Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatorze mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.