CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Décision du 30 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10243 F

Pourvoi n° R 23-17.931

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025

1°/ M. [Y] [K],

2°/ Mme [T] [G], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° R 23-17.931 contre l’arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Alain Rougier carrelages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société L’Auxiliaire, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury et Maitre, avocat de M. et Mme [K], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Alain Rougier carrelages, après débats en l’audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. et Mme [K] du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société L’Auxiliaire.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [K] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le trente avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.