Infirmation partielle 12 juillet 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.927 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.927 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 11 juillet 2024, N° 23/01218 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60299 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-19.927
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60299
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 juillet 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de securite sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Y] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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