Infirmation 30 janvier 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.782 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.782 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 30 janvier 2024, N° 21/01261 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60452 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-14.782
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60452
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d’appel
de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [K] [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
Par mémoire intitulé observations déposé au greffe de la Cour de cassation le
8 octobre 2024, Me Balat, agissant pour Mme [P] [C], défenderesse au pourvoi, a conclu qu’il plaise à la Cour de donner acte à M. [M] de son désistement et de le condamner à lui payer la somme de 900 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Rejette la demande formée en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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