Infirmation 20 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.866 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.866 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 20 juin 2024, N° 23/02479 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60329 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse régionale de Crédit agricole mutuel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.866
Demandeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord de France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60329
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 10 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d’appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de Mme [J] [O] et de M. [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [O] et à M. [X] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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