Infirmation partielle 11 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.915 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.915 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 11 février 2025, N° 23/01764 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61344 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-13.915
Demandeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61344
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 3], notaire,
2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d’appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [S] [X], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [C] [H], de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H], à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Le conseiller référendaire délégué,
M. Éloi Buat-Ménard
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