Infirmation 7 mai 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-17.304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 7 mai 2024, N° 21/00362 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60494 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-17.304
Demandeur(s)
: la société IFB France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Ordonnance
: 60494
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2024
par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l’opposant à M. [B] [S], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société IFB France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IFB France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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