Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.892 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 14 novembre 2024, N° 18/03867 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607 |
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Sur les parties
| Parties : | société Dekra Industrial c/ société Prodema |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-11.892
Demandeur(s)
: la société Dekra Industrial
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60607
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 12],
2°/ à la société Prodema, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 16] (Espagne),
3°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 10],
[Localité 11], venant aux droits de M. [R] [W], pris en qualité de commissaire au plan de la société PH Laurent puis d’administrateur judiciaire de la société,
4°/ à la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d’administrateur judiciaire de la société Averal menuiseries,
5°/ à la société Firma, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société Laurent Mayon,
prise en qualité de mandataire judiciaire de la société PH Laurent,
6°/ à la société Julien Payen, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée société Dutot et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Averal menuiseries,
7°/ à la société Averal menuiseries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
8°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 17],
9°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d’assureur de la société PH Laurent,
10°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence domaine [18], domicilié [Adresse 9], représenté par la société Avantim Aquitaine, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 15],
11°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d’assureur de la SCBA,
12°/ à la société de coordination du bâtiment Atlantique (SCBA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
13°/ à la société PH Laurent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
14°/ à la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Dekra Industrial,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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