Rejet 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 24-17.330 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.330 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 9 avril 2024, N° 22/00444 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90247 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : G 24-17.330
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : Mme [K]
Requête n° : 1122/24
Ordonnance n° : 90247 du 13 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [J] [K], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 octobre 2024 par laquelle Mme [J] [K] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 juillet 2024 par M. [R] [Y] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel de Fort-de-France, dans l’instance enregistrée sous le numéro G 24-17.330 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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