CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Décision du 12 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10381 F

Pourvoi n° V 23-20.971

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

M. [W] [O], domicilié [Adresse 8] (Suisse), a formé le pourvoi n° V 23-20.971 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 9],

3°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 3],

4°/ à la société Allianz Vie, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ au groupement de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), groupement d’intérêt économique, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la société Predica, dont le siège est [Adresse 5],

7°/ à la société CNP assurances, dont le siège est [Adresse 7],

8°/ à la société Cardif assurance vie, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de M^e Haas, avocat de M. [W] [O], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du groupement AFER, des sociétés Predica et CNP assurances, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X] [O] et de MM. [U] et [T] [O], après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] [O] et de le condamner à verser à MM. [T] et [P] [O] et Mme [X] [O] la somme globale de 3 000 euros et aux sociétés Predica, GIE Afer et CNP assurances la somme globale de 1 500 euros.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.