Infirmation partielle 12 septembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.468 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.468 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2024, N° 15/01176 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61116 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-12.468
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61116
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige
l’opposant :
1°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [I] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à l’office public de l’habitat des Pyrénées Orientales, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [H] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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