Infirmation partielle 28 mai 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-18.265 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.265 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 27 mai 2024, N° 22/06144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60101 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-18.265
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Ordonnance
: 60101
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [H], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [V] épouse [G],
2°/ à M. [E] [D] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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