CIV. 2

OG41

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 11 décembre 2025

Désistement

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente,

Arrêt n° 1317 F-D

Pourvoi n° S 24-14.463

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025

Mme [Y] [B] épouse [Z], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 24-14.463 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [X] [E] veuve [H], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [U] [I] [H], domicilié [Adresse 2] [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Chevet, conseillère référendaire, les observations de M^e Bertrand, avocat de Mme [B], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [H], et l’avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Chevet, conseillère référendaire rapporteure, M^me Caillard, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

LA COUR,

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, M^e Bertrand, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [B], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la Cour d’appel de Papeete dans une instance l’opposant à Mme [E] veuve [H] et à M. [H]..

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [B] de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] et la condamne à payer à M. [H] la somme de 1 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le onze décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.