Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.996 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.996 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 12 juillet 2024, N° 23/05529 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60316 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Bodin Celma notaires et associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-19.996
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la société Bodin Celma notaires et associés,
exerçant sous le nom Les Notaires du Fort
Ordonnance
: 60316
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 septembre 2024 contre le jugement rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Bodin Celma notaires et associés, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom Les Notaires du Fort.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [M] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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