Infirmation 28 juin 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.255 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.255 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 28 juin 2024, N° 23/00075 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60180 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-19.255
Demandeur(s)
: la société Hospitalisation privée d’addictologie des Bruyères
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60180
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hospitalisation privée d’addictologie des Bruyères, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 21 août 2024 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [U] [I], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Hospitalisation privée d’addictologie des Bruyères, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hospitalisation privée d’addictologie des Bruyères de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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