Infirmation partielle 1 octobre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.236 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 1 octobre 2024, N° 23/00637 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60450 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-22.236
Demandeur(s)
: la société Tressol auto
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60450
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tressol auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Diehl Metering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Tressol auto, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tressol auto de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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