Confirmation 27 mars 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.700 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.700 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2024, N° 21/03985 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60364 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-15.700
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: l’association Office de tourisme des Aspres et de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60364
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’association Office de tourisme des Aspres et de [Localité 3], dont le siège
est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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