Infirmation partielle 30 janvier 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.882 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.882 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2025, N° 23/03181 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61443 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.882
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet,
Ordonnance
: 61443
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel
de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant à M. [U] [D], domicilié [Adresse 2].
Par acte du 26 juin 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-sarano & Goulet, déclare se constituer en défense pour M. [U] [D].
Par acte du 4 juillet 2025, la SCP Devolvé et Trichet, déclare se constituer en défense pour M. [U] [D].
Par acte du 8 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-sarano & Goulet, déclare radier sa constitution en défense.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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