Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 janvier 2025, n° 23-19.067

TCOM Besançon 19 février 2020

CA Besançon
Irrecevabilité 16 mai 2023

CASS
Rejet 30 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a condamné les sociétés appelantes aux dépens, rejetant ainsi leur demande de remboursement.
Rejeté
Demande de paiement d'une somme au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande formée par les sociétés appelantes et les a condamnées à payer une somme à la société défenderesse.

Résumé par Doctrine IA

Les sociétés SMCI éditeur immobilier et autres ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon. Elles invoquent plusieurs moyens, sans que ceux-ci soient précisés dans la décision. La Cour de cassation rejette le pourvoi, considérant que les moyens ne sont pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Les sociétés sont condamnées aux dépens et à verser 3 000 euros à la société Blondeau ingénierie au titre de l'article 700 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 30 janv. 2025, n° 23-19.067
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-19.067
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Besançon, 16 mai 2023, N° 20/00600
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	4 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310067
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Le Boreal, société SCI Oxygène 1, société SMCI éditeur immobilier c/ société Blondeau ingénierie

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 30 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10067 F

Pourvoi n° A 23-19.067

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025

1°/ la société SMCI éditeur immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société SCI Oxygène 1, société civile immobilière de construction vente,

3°/ la société SCI Oxygène 2, société civile immobilière de construction vente,

4°/ la société SCI Oxygène 3, société civile immobilière de construction vente,

5°/ la société Le Boreal, société civile immobilière de construction vente,

Ayant tout quatre leur siège, [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° A 23-19.067 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Blondeau ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Blondeau ingénierie, après débats en l’audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal et les condamne à payer à la société Blondeau ingénierie la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq.