Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.169 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 21 décembre 2023, N° 22/02043 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60398 |
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Sur les parties
| Parties : | compagnie d'assurance GMF |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-20.169
Demandeur(s)
: la compagnie d’assurance GMF
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60398
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La compagnie d’assurance GMF, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [R] [H],
2°/ à M. [Z] [H]-[M],
domicilié [Adresse 4],
3°/ à l’organisme CCPMA prévoyance, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 1],
5°/ à la Mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la compagnie d’assurance GMF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie d’assurance GMF de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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