Infirmation partielle 17 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.672 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.672 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2024, N° 23/01051 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61036 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-11.672
Demandeur(s)
: la société Atlantic nature
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 61036
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atlantic nature, société par actions simplifiée, dont le siège est
Nat & Form, [Adresse 5], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 février 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section1),
dans le litige l’opposant à M. [C] [X], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 3], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Atlantic nature,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atlantic nature de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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