Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 25-19.589 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.589 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 24 avril 2025, N° 24/00015 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50295 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: J 25-19.589
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50295
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2],
2°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 26 septembre 2025 contre l’ordonnance rendue le 24 avril 2025 par le premier président de la cour d’appel de Fort-de-France (ordonnance de taxe), dans le litige les opposant à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchet ·
- Environnement ·
- Installation classée ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Dépassement ·
- Exploitation ·
- Protection ·
- Sociétés ·
- Remise en état
- Crédit logement ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Défense ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Précaire ·
- Ordonnance ·
- Épouse
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Assurance maladie ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Inclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ·
- Remise en État préalable du bien sinistré ·
- Éléments pris en considération ·
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Taxe à la valeur ajoutée ·
- Montant des réparations ·
- Responsabilité civile ·
- Préjudice matériel ·
- Impôts et taxes ·
- Réparation ·
- Inclusion ·
- Indemnité ·
- Nécessité ·
- Fixation ·
- Véhicule ·
- Tva ·
- Victime ·
- Impôt indirect ·
- Remise en état ·
- Indemnisation ·
- Autobus ·
- Profit ·
- Coûts
- Crédit agricole ·
- Fonds commun ·
- Cession de créance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Acte ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation
- Logiciel ·
- Réseau ·
- Comté ·
- Communication ·
- Doyen ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ags ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Flore ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Partie commune ·
- Expropriation ·
- Lot ·
- Développement ·
- Sociétés ·
- Copropriété ·
- Évaluation ·
- Pourvoi ·
- Loi carrez ·
- Adresses
- Vrp ·
- Statut ·
- Commande ·
- Salariée ·
- Client ·
- Doyen ·
- Marque ·
- Opticien ·
- Pourvoi ·
- Conseiller
Sur les mêmes thèmes • 3
- Champagne ·
- Sociétés ·
- Péremption ·
- Lien ·
- Instance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Lettre de change ·
- Litispendance ·
- Créance ·
- Pourvoi
- Période d'essai ·
- Renouvellement ·
- Accord exprès ·
- Rupture ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Accord
- Sociétés ·
- Substitution ·
- Promesse ·
- Pourvoi ·
- Immobilier ·
- Préjudice réparable ·
- Procédure civile ·
- Bâtiment ·
- Doyen ·
- Avoué
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.