Infirmation partielle 14 novembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 26-10.418 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.418 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 14 novembre 2025, N° 23/02694 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60404 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse d'assurance retraite et de la santé au travail |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-10.418
Demandeur(s)
: Mme, [L]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Normandie
Ordonnance
: 60404
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [K], [L], domiciliée, [Adresse 1],
27170 Beaumontel, a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dont le siège est
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme, [K], [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [K], [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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