Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.114 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.114 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 mai 2025, N° 23/13099 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60135 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires du c/ pôle 4, société SCI de la Pichardière, société Patrick Pons diffusion |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-19.114
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société de la Pichardière et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 60135
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], domicilié
[Adresse 2], [Localité 5], représenté par son syndic en exercice,
la société Pierre et gestion, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 21 mai 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société SCI de la Pichardière, société civile immobilière,
dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ à la société Patrick Pons diffusion, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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