Infirmation partielle 30 juin 2025
Désistement 28 mai 2026
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.387 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.387 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Cayenne, 30 juin 2025, N° 22/00220 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60664 |
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Sur les parties
| Parties : | société Amazonie promotion immobilière, association syndicale libre |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-21.387
Demandeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60664
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [F],
2°/ Mme [G] [J], épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d’appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les
opposant :
1°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à l’association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée
[Adresse 6],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [B] [F], de Mme [G] [J] et de Mme [A] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [B] [F], à Mme [G] [J] et à Mme [A] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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