Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-19.189 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.189 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 23 juillet 2025, N° 24/04723 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60594 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-19.189
Demandeur(s)
: M. [A] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60594
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [A],
2°/ Mme [L] [A],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre le jugement rendu
le 23 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [G],
2°/ à Mme [R] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant aux noms de M. [Z] [A] et de Mme [L] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [A] et à Mme [L] [A] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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