Infirmation partielle 26 novembre 2024
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-13.312 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.312 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2024, N° 23/01142 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60380 |
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Sur les parties
| Parties : | société S-G-B |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-13.312
Demandeur(s)
: M., [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M., [K] et autres
Ordonnance
: 60380
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [W], [O],
2°/ Mme, [M], [N], épouse, [O],
tous deux domiciliés, [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l’arrêt rendu
le 26 novembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (première
chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M., [F], [K],
2°/ à Mme, [Z], [E],
tous deux domiciliés, [Adresse 2],
3°/ à la société S-G-B, société civile immobilière, dont le siège est
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M., [W], [O] et de Mme, [M], [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lorsde donner acte à M., [W], [O] et à Mme, [M], [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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