Infirmation partielle 8 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 23-15.057 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.057 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 8 février 2023, N° 21/02219 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90318 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hotel crystal |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Oreins – désistement du pourvoi
Pourvoi n° : S 23-15.057
Demandeur : la société Hotel crystal
Défendeur : M., [V] et autre
Requête n° : 1033/25
Ordonnance n° : 90318 du 26 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Hotel crystal, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M., [M], [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 29 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.057 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d’appel de Reims ;
Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Hotel crystal demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Hotel crystal s’est désistée de son pourvoi le 14 août 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.057 est autorisée.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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