Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.578 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.578 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 30 juillet 2025, N° 22/02830 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60371 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-19.578
Demandeur(s)
: M., [M]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60371
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [P], [M], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la cour d’appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est, [Adresse 2],
, [Localité 1],
2°/ à la société MMA Iard, dont le siège est, [Adresse 3],
, [Localité 1],
3°/ à M., [G], [Q], domicilié, [Adresse 4],
, [Adresse 4],
4°/ à la société Paul Hartmann, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5],
5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est, [Adresse 6] (Irlande), société de droit irlandais, venant aux droits de la la Compagnie Axa Corporate solution assurance dont le siège est, [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M., [P], [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [P], [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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