Infirmation 9 octobre 2025
Désistement 25 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.462 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.462 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 octobre 2025, N° 21/01687 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60781 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-22.462
Demandeur(s)
: la Banque populaire Méditerranée
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Pompes funèbres Nemrod
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60781
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 26 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3),
dans le litige l’opposant à la société Pompes funèbres Nemrod,
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Banque populaire Méditerranée de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
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