CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 13 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10280 F

Pourvoi n° H 25-16.436

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [F] [X].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 21 juillet 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026

1°/ M. [P] [D], domicilié [Adresse 1] (voie de désenclavement), [Localité 1],

2°/ la Société du journal de l’Est républicain, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° H 25-16.436 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [D] et de la Société du journal de l’Est républicain, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [X], et l’avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Chevalier, conseiller rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseillère, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [D] et la Société du journal de l’Est républicain aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] et la Société du journal de l’Est républicain et les condamne à payer à la SCP [Q], [J], [Y] la somme de 3 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le treize mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.