Infirmation partielle 25 septembre 2025
Désistement 11 juin 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.443 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2025, N° 23/06641 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60741 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Nutrelia c/ Pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-21.443
Demandeur(s)
: la société Nutrelia
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60741
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nutrelia, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée société Est Force One, a formé un pourvoi
le 25 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (Pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant à M. [B] [D], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Nutrelia, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Nutrelia de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Royaume-uni ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Compétence internationale des juridictions françaises ·
- Existence d'une créance fondée en son principe ·
- Article 2137 alinéa 2 du code civil ·
- Époux de nationalité différente ·
- Divorce séparation de corps ·
- Conflits de juridictions ·
- Immeuble situé en France ·
- Inscription provisoire ·
- Mesures conservatoires ·
- Hypothèque judiciaire ·
- Mesures provisoires ·
- Hypothèque légale ·
- Conflits de lois ·
- Statut personnel ·
- Droits civils ·
- Texte spécial ·
- Possibilité ·
- Compétence ·
- Conditions ·
- Hypotheque ·
- Étrangers ·
- Nécessité ·
- Privation ·
- Créance ·
- Mari ·
- Prestation compensatoire ·
- Femme ·
- Part ·
- Code civil ·
- Appel ·
- Récompense ·
- Juge
- Salariée ·
- Absence injustifiee ·
- Licenciement ·
- Faute grave ·
- Employeur ·
- Congé sans solde ·
- Temps de travail ·
- Cour de cassation ·
- Travail ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Homicide involontaire ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Avocat ·
- Application ·
- Emprisonnement
- Crédit ·
- Révocation ·
- Caution ·
- Société anonyme ·
- Engagement ·
- Commissionnaire en douane ·
- Pourvoi ·
- Consentement ·
- Vices ·
- Siège
- Sécurité sociale, accident du travail ·
- Salaire de base ·
- Contestation ·
- Rente ·
- Calcul ·
- Attestation ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Incapacité ·
- Attaque ·
- Décret ·
- Pourvoi ·
- Frais professionnels
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Action ·
- Biens ·
- Cour de cassation ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Pourvoi ·
- Demande ·
- Base légale ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Désistement
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Interdiction de toute cession ·
- Clause prohibitive ·
- Bail commercial ·
- Fonds de commerce ·
- Acquéreur ·
- Cession ·
- Autorisation ·
- Résiliation du bail ·
- Clause ·
- Locataire ·
- Interdiction ·
- Résiliation ·
- Prohibition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Salarié ·
- Directive ·
- Site ·
- Domicile ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Temps de travail ·
- Capture ·
- Sociétés ·
- Rappel de salaire
- Règlement judiciaire, liquidation des biens ·
- Caractère forfaitaire de la cession ·
- Cession à forfait de l'actif ·
- Constatations nécessaires ·
- Jugement l'autorisant ·
- Cession à forfait ·
- Voies de recours ·
- Exclusion ·
- Procédure ·
- Acquéreur ·
- Forfait ·
- Porcelaine ·
- Bâtiment industriel ·
- Liquidation des biens ·
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Valeur vénale ·
- Valeur ·
- Appel
- Recours en révision ·
- Prestation compensatoire ·
- Récompense ·
- Montant ·
- Frais supplémentaires ·
- Réparation du préjudice ·
- Cour d'appel ·
- Procédure ·
- Prestation ·
- Préjudice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.